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LICENCE DE MARQUE OpenFEM

    1- Préambule
La présente licence a pour objet d'établir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser la MARQUE. Toutefois, les PROPRIETAIRES demeurent les seuls titulaires de tous droits de propriété intellectuelle afférents à la MARQUE et conservent la jouissance et l'usage de tous les droits qui y sont attachés.
    2- Définitions
La MARQUE signifie, dans la présente licence, la marque OpenFEM déposée initialement en France sous le numéro 02 31 58 304 pour désigner des produits et services dans les classes n°9, 38 et 42 et en particulier le logiciel OpenFEM.
Les PROPRIETAIRES sont l'Institut National de recherche en Informatique et en Automatique, situé Domaine de Voluceau BP 105 78153 Le Chesnay Cedex France, et la société SDTools située 52 rue Vergniaud, 75013 Paris, France.
    3- Objet
Par la présente licence, les PROPRIETAIRES vous concèdent une licence gratuite, non-exclusive d'exploitation de la MARQUE permettant de désigner le logiciel OpenFEM objet de la licence LGPL associée au présent contrat.

La concession de la présente licence est applicable à l'ensemble des territoires sur lesquels la MARQUE est valablement déposée et/ou protégée. Toute autre utilisation sera effectuée à vos risques et périls.

Vous pouvez apposer la marque OpenFEM sur le logiciel lorsqu'il est copié ou distribué dans les conditions stipulées à l'article 1 de la licence LGPL associée. La marque doit être écrite en noir dans la forme suivante : OpenFEM.

    4- Durée
La présente licence est concédée pour une durée de dix ans à compter du 1er août 2002 pour autant que la marque soit toujours en vigueur.
A l'expiration de cette durée, la présente licence pourra être reconduite sur décision des PROPRIETAIRES.
    5- Vos obligations
- Vous vous engagez à utiliser la MARQUE exclusivement associée au logiciel OpenFEM.
- Vous vous engagez à procéder à toutes les vérifications nécessaires avant toute exploitation de la MARQUE à quelque fin que ce soit dans les conditions stipulées dans cette licence et à renouveler cette vérification aussi souvent que possible.
    6- Contrefaçon
Vous ferez vos meilleurs efforts pour informer les PROPRIETAIRES de toute réclamation ou action en contrefaçon qui vous viserait ainsi que de tout acte de contrefaçon ou imitation frauduleuse de la MARQUE dont vous pourriez avoir connaissance.
Les PROPRIETAIRES demeurent seuls juges de l'opportunité des poursuites contre les contrefacteurs de la MARQUE que vous lui désigneriez.
Si vous êtes poursuivi en contrefaçon par un tiers à raison de l'exploitation de la MARQUE, les PROPRIETAIRES s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour vous aider dans votre défense. Cet engagement est limité à une obligation de moyen.
    7- Consentement
En utilisant la MARQUE, vous êtes présumé connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations résultant de la présente licence.
    8- Cession de la MARQUE
Les PROPRIETAIRES se réservent le droit, durant la période contractuelle, de céder leurs droits sur la marque concédée, sans que cela n'affecte le présent contrat.
    9- Résiliation
Le présent contrat est résilié de plein droit, sans notification, en cas d'abandon, de renonciation, de déchéance, ou perte de la marque par décision de justice en dernier ressort.
    10- Effets de l'extinction du contrat
Dans tous les cas d'extinction ou de rupture du contrat quels qu'en soient la cause et le moment, vous devrez supprimer, dans le plus bref délai, toute référence à la marque quelle que soit sa forme ou son support et vous devrez vous abstenir de poursuivre une quelconque utilisation de la MARQUE.
    11- Effet Obligatoire
Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers.
    12- Règlement des litiges et loi applicable
En cas de différend persistant non résolu de façon amiable, les PROPRIETAIRES et vous convenez de le soumettre à un ou plusieurs arbitres choisis d'un commun accord conformément au Règlement de la Chambre de Commerce International (http://www.iccwbo.org).
Pour l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat ainsi que la procédure d'arbitrage associée, le présent contrat est soumis à la loi française.